frendeites

Conditions de vente générales

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.bouchene.com et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à :

Les Éditions Bouchène 113-115 rue Danielle Casanova
93200 - Saint-Denis (Fr)
Tel: 01 48 20 93 75
Fax: 01 48 20 20 48.
Email : ledbouchene[a]woanadoo.fr

Siret : 413 116 575 00023

Article 2 - Commandes

Les commandes sont passées sur le site  Bouchene.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Les Éditions Bouchène se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.

Article 3 - Disponibilité

Les Éditions Bouchène ne peut garantir la disponibilité de l'exhaustivité du catalogue. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Les Éditions Bouchène s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie, mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 4 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages.

Article 6 - Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros sur la plate forme PayPal.com.

Dans le cas d'une carte bancaire qui expire moins de 2 mois plus le mois en cours après la date de la commande, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne nous permet pas dans ces cas d'effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site leslibraires.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, (ou par virement international, nous contacter).

En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.

Article 7 - Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site de PayPal est entièrement sécurisé et crypté, nous n'enregistrons aucune information de payement sur notre site.

Article 8 - Livraison

Les Éditions Bouchène, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : Les Éditions Bouchène 113-115 rue Danielle Casanova 93200 - Saint-Denis (Fr) outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.

Les Éditions Bouchène ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 9 - Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).

Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même.

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés. Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre et ajoutez le délai moyen d’acheminement du colis :

  • La Poste envoi standard (Livres et brochures)
  • La Poste Colissimo

Article 10 - Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés par Les Éditions Bouchène sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc.), nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.

Article 12 - Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Les Éditions Bouchène 113-115 rue Danielle Casanova 93200 - Saint-Denis (Fr), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.